La Commission européenne vient de mettre fin à son enquête antitrust concernant Apple et ses pratiques sur le marché des ebooks. Cette décision majeure intervient après quatre années d’investigations approfondies. L’enquête visait à examiner des allégations selon lesquelles Apple imposait des restrictions anticoncurrentielles aux développeurs d’applications via son App Store.
L’enquête, qui avait débuté en 2020, portait principalement sur les conditions imposées aux développeurs d’applications de livres électroniques dans l’App Store. Au cœur des préoccupations se trouvaient notamment l’obligation d’utiliser le système de paiement d’Apple et les restrictions empêchant d’informer les utilisateurs sur des alternatives d’achat externes.
Ces restrictions étaient considérées comme contraires au Digital Markets Act (DMA), une législation européenne avec pour objectif de limiter les abus de position de leader des grandes entreprises technologiques.
Après le retrait de la plainte initiale, la Commission européenne a décidé de clore cette enquête. Les autorités n’ont par ailleurs pas trouvé suffisamment d’éléments probants pour poursuivre l’action contre Apple dans ce dossier spécifique des livres numériques.
Une surveillance continue du marché des ebooks
Bien que cette enquête particulière soit désormais close, la Commission européenne maintient sa vigilance. Elle continuera d’examiner les pratiques commerciales dans le secteur technologique, notamment celles d’Apple, conformément au Digital Markets Act (DMA) et aux règles de concurrence européennes.
Les implications pour Apple
La société californienne a exprimé sa satisfaction face à cette décision. Elle a notamment souligné avoir toujours respecté les lois européennes et mis en place les modifications nécessaires pour se conformer aux exigences du DMA. D’autres investigations concernant Apple restent néanmoins en cours, particulièrement autour d’Apple Pay et de l’App Store.
Cette conclusion évite à Apple des sanctions potentiellement importantes dans le secteur des ebooks, similaires à celles déjà reçues dans d’autres domaines comme la musique en streaming. L’entreprise maintient que ses pratiques sont justifiées par des impératifs de sécurité et d’expérience utilisateur.
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